Doit-on payer des impôts avec la Vente directe ?

La Vente directe est une activité légale en France avec différents statuts possibles pour démarrer ce type de travail à domicile rapidement. De quelques centaines d’euros de plus par mois pour un temps partiel à bien plus en s’y investissant d’avantage, vous aurez le choix ! Mais ne penser pas échapper à l’administration avec ce type d’emplois, comme tout activité qui fait l’objet d’une rémunération, vous aurez à payer des impôts comme tout le monde. Ces nouveaux gains viendront tout simplement s’ajouter à vos revenus actuels.

Cependant, de très nombreux avantages, des abattements sur les bénéfices sont accordés pour les statuts d’autoentrepreneur ou de VDI permettant d’alléger le montant à payer en impôt. De plus les déclarations de revenus avec ce type d’activité sont très simplifiées.  Découvrez dans notre article le calcul de l’imposition pour la Vente Directe selon le statut que vous pourriez choisir.

La Vente directe en quelques mots

La Vente Directe est caractérisée par la présence physique effective d’un consommateur et d’un vendeur hors d’un magasin. Elle n’est pas à confondre avec la vente à distance qui n’entre pas dans cette définition.
Le Vendeur fournit au consommateur un service de présentation avec des explications des produits ou services, il réalise une offre commerciale, il établit le bon de commande daté et signé par le consommateur.
En 2010, plus de 145 entreprises membres de la FVD représente un C.A. de 1 810 millions d’€, et emploie environ 300.000 vendeurs : 16.441 Salariés, 279.760 VDI, 3.799 Indépendants Professionnels. En 2010, en France, la profession a progressé de 35.000 emplois. C’est véritablement un secteur porteur !

La Vente Directe regroupe aussi des statuts variés et adaptés pour ceux qui veulent se lancer avec la possibilité d’être salariés ou indépendants.

Les différents statut pour la Vente directe
1) Si les vendeurs à domicile sont salariés, ils disposent d’un contrat de travail. Les salaires sont calculés en fonction des commissions perçues sur les ventes réalisées qui incluent les frais professionnels. La couverture sociale est celle d’un salarié. La force de vente est constituée par des vendeurs exclusifs ayant des contrats de V.R.P par exemple. Ils peuvent exercer  leur activité à temps partiel ou à temps complet, ces vendeurs sont de vrais professionnels formés et dirigés par un encadrement soucieux de leur compétence et de la qualité.
2) Si les vendeurs à domicile sont indépendants, ils disposent d’un contrat de distribution avec l’entreprise choisie. L’activité peut être exercée à titre permanent par des personnes disposant d’un Registre Professionnel (Registre Spécial des Agents Commerciaux ou Registre du Commerce et des Sociétés) ou à titre occasionnel grâce au statut du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) acheteur-revendeur ou mandataire. Ils auront aussi la possibilité d’être formés à la connaissance des produits, aux techniques de vente et à la manière de bien conduire leurs projets.

Les Vendeurs salariés

L’employeur a la possibilité d’imposer à son vendeur diverses contraintes comme par exemple des contraintes de lieu, d’horaires, de respect d’une organisation, des comptes rendus journaliers, un Chiffre d’Affaires minimum. L’employeur contrôle l’exécution de ces obligations et peut sanctionner les manquements de son subordonné.
D’une manière générale, les vendeurs à domicile salariés ont les mêmes droits et obligations que n’importe quel autre salarié.

Ils ont un contrat de travail qui les lie à leur employeur. Cet employeur peut d’ailleurs être la société donc ils sont actionnaires minoritaire. Ils sont donc imposables, tout comme le serait un salarié classique au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires.

Les Vendeurs enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés ou les Agents commerciaux
****Qui sont –ils ?

Ce sont ceux qui exercent de façon autonome  en étant inscrits au Registre du Commerce et des Métiers ou au Registre  des Agents Commerciaux. Ils n’on pas de fiche de paie, ne sont pas salariés et sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu

1) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux  s’ils sont mandataires avec un contrat de distribution (Commissions avec un pourcentage sur les ventes par exemple)

2) ou des bénéfices industriels et commerciaux s’ils sont acheteurs-revendeurs .
Le mandataire vend les produits au nom de l’entreprise de vente directe. Il n’y a pas de stock à financer donc pas de risque financier. L’entreprise reste en effet propriétaire de la marchandise. Si l’activité est exercée de manière occasionnelle, c’est un mandat de droit commun. Si elle est permanente, le mandataire aura un statut d’Agent Commercial. La rémunération du mandataire se fera par le biais d’une commission sur le chiffre d’affaire réalisé.

Si vous optez pour le régime des Agents commerciaux, parfois obligatoire pour signer un contrat de distribution avec un partenaire, enregistrez vous en premier  sur le site du Tribunal de Commerce https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent , il vous sera demandé afin de valider votre enregistrement un contrat de distribution. Par la suite, votre dossier sera directement transmis aux organismes compétents pour votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur.

L’acheteur-vendeur achète puis revend les produits de l’entreprise de Vente directe. Il bénéficie d’une remise quantitative sur la marchandise et vend à ses clients avec une marge bénéficiaire. Cette marge constituera sa rémunération.

Si vous optez pour ce type de contrat et pour démarrer le plus simplement votre activité, optez pour le statut d’auto-entrepreneur. Pour vous enregistrer http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm , l’inscription est gratuite et vous permet donc de démarrer votre activité très rapidement.
****Comment paient-ils leurs impôts ?

1) Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu :

Vous déclarez votre chiffre d’affaires ou vos recettes dans le formulaire prévu à cet effet. Vous calculez vous-même votre impôt, en appliquant un taux correspondant à votre activité au chiffre d’affaires ou aux recettes réalisés au cours du trimestre ou du mois précédent et réglez la somme correspondante auprès de votre centre de paiement RSI ou de votre Urssaf.
Cette déclaration peut se faire directement en ligne sur le site http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé par application, au montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes de la période considérée, des taux suivants :
– 1% pour les activités de vente ou de fourniture de logements,
– 1,7% pour les activités de prestations de service relevant fiscalement des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
– 2,2% pour les activités de prestations de service ou les activités libérales relevant fiscalement des bénéfices non commerciaux (BNC).

2) Si vous n’optez pas pour le versement libératoire

Vous devrez porter directement le montant du chiffre d’affaires ou des recettes réalisé au cours de l’année ainsi que le cas échéant le montant des plus-values sur votre déclaration d’impôt sur le revenu n°2042 complémentaire (2042C) de l’année suivante.
L’impôt est déterminé en appliquant le barème progressif de l’impôt sur le revenu au montant du chiffre d’affaires ou des recettes après abattement.

Les Vendeurs à Domicile Indépendant (VDI)

****Comment définir les VDI ?

Les VDI ont une libre organisation de leur activité : Ils peuvent choisir leurs horaires, sont autonomes dans la recherche de clientèle et bénéficient d’une rémunération directement liée à leur travail.
Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de vente elle-même consistant à se rendre au domicile des clients, ce qui suppose une grande autonomie et une forte implication personnelle. Les indépendants constituent donc une bonne part des vendeurs collaborant avec les entreprises de Vente Directe.

Le statut de VDI, très couramment utilisé, est parfaitement adapté lorsque le vendeur débute ou souhaite conserver une activité occasionnelle. C’est un statut d’indépendant mais avec des aménagements spécifiques qui ont essentiellement pour but de libérer le vendeur des contraintes habituelles de la création d’entreprise tout en bénéficiant d’un régime social, fiscal et juridique clair et sécurisant.

Son activité se développant, le VDI dont les revenus dépasseront un certain seuil devra s’inscrire à un registre professionnel pour devenir soit Agent Commercial, soit Commerçant. Bien entendu, il pourra continuer à collaborer avec la ou les entreprises pour lesquelles il était auparavant vendeur sous statut VDI.

***Les VDI et l’impôt sur le revenu :

Pour déclarer ses revenus, le VDI doit se procurer un formulaire de déclaration 2042 C auprès de son centre des impôts. Le montant brut des commissions VDI est à déclarer dans la rubrique consacrée aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
En règle générale la société avec laquelle ils ont signé un contrat se charge d’établir chaque trimestre un bulletin de précompte sur lequel est mentionné le montant des commissions perçues.

Avec l’application du régime « micro-BNC », les revenus du VDI subiront un abattement de 34 % correspondant aux frais professionnels, avant le calcul de l’impôt et sans aucun justificatif à fournir. Après cet abattement, les revenus seront imposés au taux habituel pratiqué pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ainsi, le montant de l’impôt dépendra de la composition et des revenus du foyer fiscal auquel appartient le VDI.

Conclusion :

Si vous n’avez jamais eu d’expérience en tant qu’indépendant, nous vous conseillons fortement de commencer par le statut de VDI. En effet, le démarrage de votre activité en sera d’autant plus simplifié et vous serez en plus guidé par d’autres VDI plus expérimentés que vous afin de vous aider à démarrer votre activité.